Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Définitions et interprétation
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site www.apresentcoaching.fr, qu’il soit particulier, ou professionnel.
« Renseignements personnels » désigne les renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable.
« Services » signifie tout produit ou service de A-Présent.
Article 2 : Les mentions légales
L’édition du site A-Présent est assurée par Alexis Essaheli. dont le domicile est situé au 8 Rue des Chanterelles 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des offres, des contenus et des Services par A-Présent et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation par l’Utilisateur sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU, politique de confidentialité et toutes les autres conditions qui peuvent être ponctuellement modifiés.
Article 3 : Collecte des données et confidentialité
A-Présent assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée.
Cette politique de confidentialité sera convenue entre Alexis Essaheli et une personne utilisateur du site www.apresentcoaching.fr.
Pour assurer le bon fonctionnement de nos Services, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués par A-Présent à nos employés ou à toutes autres collaborateurs qui sont tenus par les lois de protection des données personnelles de conserver ces Renseignements privés. Tous nos employés, même ceux ayant quitté l’entreprise, seront toujours liés par l’obligation de non-divulgation et devront conserver confidentielles toutes les données des Utilisateurs.
Pour vous fournir des informations sur nos produits, nos Services, promotions et informations nouvelles ainsi que vous fournir des Services de soutien à la clientèle, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir des informations par A-Présent, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels.
A-Présent maintiendra privé et confidentielles toutes les informations fournies dans la mesure du possible. Nous utiliserons tous les moyens nécessaires pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.
La protection de vos Renseignements personnels dépend aussi de l’Utilisateur. Il s’assure de garder son mot de passe secret et de le complexifier au maximum. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site www.apresentcoaching.fr décline toute responsabilité.
Article 4 : Exemptions et exclusions
Nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles sur nos Utilisateurs dans certaines circonstances, eu égard aux lois, aux règlements, aux environnements juridiques et de sécurité existant. Quand cela est possible, nous limiterons ce partage d’informations.
Nous pensons sincèrement que la divulgation est nécessaire dans les circonstances suivantes :
– Pour être en conformité avec une procédure judiciaire impliquant A-Présent, nos Services ou notre site www.apresentcoaching.fr
– En cas d’obligation légale, comme une procédure judiciaire ou un mandat.
– Pour protéger l’intérêt public et la sécurité des membres de nos Services.
Article 5 : Vos droits sur l’utilisation de vos données personnelles
A-Présent assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par mail à hello@apresentcoaching.com.
En cas d’utilisation de ce droit, il ne sera plus possible d’utiliser nos Services, mais nous pourrons toujours utiliser vos Renseignements personnels pour des cas de fraude uniquement.
Article 6 : L’acceptation des CGU
Vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et les mises à jour dès votre inscription ou par votre utilisation continue du site www.apresentcoaching.fr après l’affichage de cette politique de confidentialité.
A-Présent encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour consulter les dernières informations sur ses pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous acceptez particulièrement de laisser à A-Présent le droit de prendre les mesures adéquates quant à la surveillance de l’utilisation de nos Services pour violation éventuelle des CGU et de toute loi applicable, même après suppression de vos données personnelles.
Article 7 : Nom d’Utilisateur et mot de passe
Pour accéder à nos Services, l’Utilisateur devra s’enregistrer en créant un compte. Vous devez inscrire des données exactes, véritables, précises, à jour et complètes. Gardez votre identifiant et votre mot de passe secrets et ne les partagez pas avec des tiers.
Si A-Présent considère un pseudo comme étant inapproprié, A-Présent se réserve le droit d’exclure et de bannir l’Utilisateur.
Article 8 : Utilisation des services et exclusion
Dans le cadre de son inscription au site www.apresentcoaching.fr ou de l’utilisation de nos Services, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser toutes les offres et Services du site www.apresentcoaching.fr seulement après validation de son enregistrement sur ce dernier.
L’Utilisateur est autorisé à créer qu’un seul compte sur A-Présent et le partage de compte avec un ou plusieurs autres Utilisateurs est interdit. L’utilisation de nos Services doit se faire en respectant les conditions générales d’utilisation.
En cas de manquement aux règles, l’Utilisateur sera exclu et banni du site www.apresentcoaching.fr.
A-Présent peut toujours décider, à sa seule discrétion et sans être obligé de fournir tout élément de preuve ou d’indiquer une raison, d’exclure, de bannir ou de bloquer un utilisateur.
Article 9 : Affectation du droit d’utilisation et responsabilité de l’Utilisateur
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site www.apresentcoaching.fr sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimée ou modifiée par le site www.apresentcoaching.fr, sans préavis.
Article 10 : Limitation de responsabilité
De façon générale, comme par exemple l’utilisation ou la divulgation de Renseignements personnels, A-Présent ne peut en aucune manière être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, directs, indirects, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre du site www.apresentcoaching.fr, en ce compris toutes ses parties.
La responsabilité de A-Présent ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services.
Article 11 : Non-responsabilité des contributions
A-Présent n’est pas responsable du contenu posté par les Utilisateurs, particulièrement dans les commentaires des vidéos. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par A-Présent, sans préavis. Dans les cas les plus extrêmes, l’utilisateur peut-être banni.
Article 12 : Responsabilité de A-Présent
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Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
